Financement de la recherche et de l'innovation par l'Union Européenne
Lundi 07 Février 2011
Dans le prolongement du plan de simplification dévoilé par la Commission en avril 2010, trois mesures vont prendre effet immédiatement :
- permettre plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel afin que les bénéficiaires de subventions de recherche puissent appliquer leurs méthodes comptables usuelles lorsqu'ils demandent le remboursement de leurs coûts moyens de personnel,
- les propriétaires de PME dont les salaires ne figurent pas formellement dans les comptes peuvent désormais être remboursés forfaitairement pour leur contribution aux travaux de projets de recherche,
- un nouveau groupe de pilotage de hauts fonctionnaires de tous les services et agences de la Commission concernés supprimera les incohérences dans l'application des règles de financement de la recherche.
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Source : Communiqué – Commission européenne – 24/01/2011
