Marques, brevets, dessins et modèles : l'INPI rend l'accès à ses bases de données libre et gratuit
Mercredi 15 Avril 2009
Afin de faciliter l'accès à l'information sur la propriété industrielle, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site www.inpi.fr. Ces services étaient précédemment payants. L'INPI répond ainsi à une forte demande de ses utilisateurs car la recherche d'information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d'innovation.
Ces nouveaux services en ligne permettent d'effectuer des recherches simples et rapides sur :
- près de 2 millions de marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales)
- 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979)
- le statut légal des demandes de 1,5 million de brevets français et européens délivrés, valides en France
- 55 000 décisions de jurisprudence (brevets, marques, dessins et modèles, décisions d'opposition sur les marques)
Ils viennent s'ajouter au service Esp@cenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux.
Dans le cadre de son évolution vers une "e-administration", l'INPI s'est engagé dans un processus de dématérialisation de ses procédures. Ainsi il est d'ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via le site de l'INPI : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd'hui faites électroniquement.
Didier Darguesse, nouveau délégué régional de l'INPI Nord-Pas de Calais
Didier Darguesse, diplômé de l'Ecole des Mines de Douai, prédédemment à la DRIRE Nord-Pas de Calais, a rejoint l'INPI le 2 mars 2009, en tant que délégué régional Nord-Pas de Calais. Ouverte il y a 17 ans, la délégation dont il prend la tête regroupe aujourd'hui 6 personnes au service de l'innovation et de la compétitivité des entreprises.
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Valérie HOCHET - Contact Presse |
