Pré-diagnostic propriété industrielle : optimisez le potentiel d'innovation de votre entreprise

Mercredi 12 Mars 2008

Le pré-diagnostic propriété industrielle permet d'évaluer, à partir d'un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans votre entreprise. D'une valeur de 1500 €, la prestation est entièrement financée par l'INPI ou co-financée par le Conseil régional. Elle est donc gratuite pour l'entreprise ...

Le pré-diagnostic propriété industrielle est une évaluation des besoins de l’entreprise en matière de propriété industrielle :

• Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

• Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

• Il permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en oeuvre d’une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

• Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1 500 €. Financée par l’INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l’entreprise.

• Les pré-diagnostics sont réalisés par des experts de l’INPI spécialement formés ainsi que par des conseils en propriété industrielle, ou des consultants spécialisés sélectionnés par l’INPI.

Quatre étapes-clés

La réalisation d’un pré-diagnostic dure en moyenne une demi-journée, et se déroule en quatre temps :

• 1- L’étude de l’entreprise et de son environnement : secteur d’activité, concurrence ...

• 2- La visite en entreprise : analyse des produits, des services, de l’organisation, de la situation financière ...

• 3- La rédaction d’un rapport en 4 parties : état des lieux, développements possibles, pistes d'action, ressources et outils de mise en oeuvre.

• 4- La restitution en entreprise pour expliciter les suites à donner au pré-diagnostic.

A noter que les résultats d’un pré-diagnostic sont confidentiels.

Votre contact en Nord-Pas de Calais :

Grégory MERIGNAC - Ingénieur INPI Nord-Pas de Calais
Tél : 03 28 36 33 87

A télécharger : plaquette pré-diagnostic propriété industrielle