RAPID... comme une subvention
Vendredi 26 Juin 2009
Le RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) est spécifiquement dédié au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications à la fois sur les marchés militaires et civils.
Toute PME autonome de moins de 250 salariés - seule ou en consortium - peut faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID ».
Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.
Le RAPID est mis en œuvre par la délégation générale pour l’armement (DGA) et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés. Le RAPID renforce leur action stratégique en matière de développement des entreprises.
Caractéristiques du RAPID
C’est un dispositif de subvention. Il couvre les projets spontanés d’innovation duale portés par des PME, éventuellement collaboratifs. Il est financé par la DGA avec une dotation annuelle du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de 10M€ en 2009 qui pourra augmenter au-delà. Les collectivités territoriales peuvent aussi participer au financement des projets si elles en émettent le souhait.
Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :
- De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
- De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
- De l’aspect collaboratif : +15% pour un projet collaboratif
Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.
Critères d’éligibilité et de sélection du RAPID
Un projet est éligible si :
- Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
- Il est porté par une PME indépendante de moins de 250 salariés réalisant les travaux en France
- Son contenu est innovant
- Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles
Un projet est sélectionné sur les critères suivants :
- Sa qualité technologique et son caractère innovant
- Son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
- Ses perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
- Son incitativité pour les partenaires et ses retombées économiques
- La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
- Sa cohérence d’ensemble
Contacts RAPID
>> Plus d'informations : www.ixarm.com
Contact : David Lenoble - Tél. : +33 (0)1 46 19 64 31
