FAQ
J'ai un problème technique, qui peut m'aider à le résoudre ?
En Nord-Pas de Calais, mais aussi dans d'autres régions françaises, il existe des experts, dans les universités, les écoles d'ingénieurs, les lycées et les centres techniques. Contactez-les ! Ils peuvent non seulement vous apporter des réponses concrètes sur des problèmes techniques mais aussi vous donner des idées complémentaires, indiquer des partenaires industriels ou technologiques possibles, vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur, etc.
La collaboration avec ces centres de compétences se fait dans le cadre d'un accord très strict de confidentialité.
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Mon idée a été piratée, que faire ?
Traitons cette demande au travers d'un cas concret : une entreprise X a inventé un produit et ne l'a pas encore breveté. Elle n'a pas fait non plus authentifier le moindre document. Un distributeur Y, ami de longue date, prend connaissance de l'invention et en dépose le brevet en France et à l'étranger. Il monte une société et, en quelques années, gagne peu à peu la clientèle de l'entreprise X qui, après 5 années, commence seulement à se poser des questions et à porter un intérêt à la Propriété Industrielle. Par une recherche d'antériorité, elle découvre l'existence du brevet déposé par Y.
Que peut-il arriver ?
- L'action judiciaire en restitution des droits de la propriété est impossible faute de preuve ! Une preuve de date par enveloppe Soleau aurait été bien utile.
- L'action judiciaire en nullité du brevet est impossible pour les mêmes raisons : les antériorités verbales ne sont pas probantes.
- L'entreprise X se voit menacée de contrefaçon, son chiffre d'affaire baisse considérablement.
Quelles sont les solutions possibles ?
- Demander une licence non exclusive au titulaire du brevet, cela revient à demander une autorisation pour fabriquer son propre produit, un comble !
- Abandonner la fabrication.
- Se laisser absorber par le titulaire du brevet.
- Attendre que le brevet tombe dans le domaine public.
- Chercher une nouvelle voie de salut en prenant cette fois les précautions nécessaires ...
>> En savoir plus :www.inpi.fr
Comment trouver et obtenir un financement pour mon projet ?
En fonction de la nature et de l'état d'avancement de votre projet d'innovation, vous trouverez sur Jinnove.com les financements les plus adaptés et les personnes à contacter près de chez vous.
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Pour mon projet innovant, je recherche une technologie complémentaire à la mienne ?
Pour vos projets innovants, vous cherchez une technologie complémentaire à la vôtre ? Vous voulez valoriser un savoir-faire technique ? Avez-vous pensé aux partenariats ? En collaboration avec le réseau EEN, Jinnove.com met à votre disposition des offres et demandes de partenariats technologiques issues de toute l'Europe !
>> Opportunités technologiques européennes
J'ai un projet innovant, mais par où commencer ? Qui contacter ?
Vous avez une idée, un projet ? Par où commencer ? Qui contacter ? Vous recherchez un appui technique, un financement ? Avec J'innove en Nord-Pas de Calais, vous disposez d'interlocuteurs à l'écoute de vos besoins, capables de vous apporter des réponses adaptées et qui vous permettront de trouver rapidement les personnes compétentes liées à votre besoin.
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J'ai une idée, comment en faire une innovation ?
Vous avez une idée, mais vous ne savez pas comment la valider, comment en faire une innovation ? La rubrique "J'innove en 6 étapes" peut vous aider à réussir la mise en oeuvre du projet à tous les stades du processus d'innovation !
