Les spécificités pour le chercheur
L’innovation technologique est souvent présentée comme un facteur de croissance économique et joue un rôle primordial dans un milieu fortement concurrentiel. L’innovation n’est pas le seul apanage des entreprises, les universités constituent aussi des acteurs importants de son développement. Ce transfert de la recherche universitaire vers l’entreprise est l’objet d’une volonté des pouvoirs publics et tend à favoriser la création d’entreprise par le chercheur.
Les spécificités pour le chercheur :
Un consensus pour la création
- Une volonté forte des pouvoirs publics
- Un cadre de loi adapté : loi n° 99-587 du 12 juillet 1999
- Des voies de financement spécifiques
- Des structures d’aide et d’accompagnement dédiées
La création d’entreprise, voie privilégiée du transfert de technologies
- Structures adéquates et flexibles
- Adaptation rapide aux évolutions de la technologie
La création d’entreprise, source de nouveaux thèmes de recherche et enjeu financier pour les laboratoires
- Collaborations pérennes entre les entreprises crées et les laboratoires dont elles sont issues
- Nouveaux thèmes de recherche pour les laboratoires
- Une source de financement accrue : flux financiers en direction des laboratoires, redevance en paiement des droits de propriété industrielle
Chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, jeunes docteurs, personnels techniques ou administratifs peuvent désormais participer à la création d’une entreprise qui valorise leurs travaux de recherche. Ils sont autorisés à participer en tant qu’associé ou dirigeant à cette entreprise nouvelle, pendant une période à l’issue de laquelle ils peuvent choisir entre le retour dans le service public et le départ définitif dans l’entreprise. Durant cette période, et pour une durée maximale de 6 ans, ils sont détachés ou mis à disposition. Ils conservent par conséquent leur statut de fonctionnaire.
La loi sur l’innovation et la recherche permet ainsi la prise en charge du salaire du créateur d’entreprise par son organisme d’origine dans la phase de démarrage de celle-ci, et elle évite que le déroulement de carrière des personnels de recherche qui s’investissent dans la création d’entreprise ne soit pénalisé. Un contrat précise les liens entre l’entreprise et l’établissement dont le chercheur valorise les travaux.
A qui s’adresser ?
La demande doit être transmise à l’autorité (organisme, université…) dont relèvent les personnels de recherche. L’autorité doit ensuite saisir, pour avis, la commission de déontologie de la fonction publique de l’Etat.
Pour aller plus loin : vos contacts privilégiés
