Le brevet
Le brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront.
En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez interdire toute exploitation de votre invention effectuée sans votre autorisation.
Le brevet renforce aussi la valeur de vos recherches : plus qu’un indicateur de performance, il peut être valorisé et transmis.
La loi prévoit un régime spécifique pour les inventions de salariés : selon les conditions dans lesquelles elles ont été conçues, les droits sur l’invention, et donc le choix de déposer ou non un brevet, reviennent soit au salarié, soit à l’employeur.
En savoir plus : www.inpi.fr
