Le contrat, socle du partenariat

Du simple échange d’information à la collaboration de recherche, différents contrats permettent :

à l’entreprise et au monde socio-économique de tirer parti des connaissances et savoir-faire développés par les laboratoires.

de protéger le patrimoine intellectuel et industriel des laboratoires de recherche.

Les accords de confidentialité

L’accord de secret et/ou l’engagement de confidentialité sont les premiers documents à signer avant toute négociation. Il permet ainsi à un tiers d’avoir accès à des informations confidentielles (produit, savoir-faire, logiciel détenu par le laboratoire ou l’entreprise), sans que cette divulgation ne porte atteinte à de futurs titres de propriété industrielle ou intellectuelle.

Le contrat de consultance-expertise

Les démarches à faire pour le chercheur : http://valorisation.in2p3.fr

Le contrat de prestation de service

C’est un contrat de type client/fournisseur qui n’implique pas d’activité inventive de la part du laboratoire, mais rend obligatoire l’obtention de résultats concrets, résultats dont l’entreprise reste propriétaire. La prestation est généralement réalisée sur une courte durée et facturée au coût total.

Le contrat de licence

Le contrat (de licence permet de concéder à un tiers (le licencié) des droits d’utilisation ou d’exploitation industrielle et commerciale d’un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin&modèle, logiciel…) en contrepartie de redevances. La licence peut être exclusive ou non.

Le contrat de collaboration de recherche

Il s’agit d’une véritable collaboration avec des apports (intellectuels, matériels ou financiers) des deux parties. Le laboratoire a une obligation de moyens. Une définition claire des droits et devoirs respectifs des deux parties en matières de propriété industrielle, de publication et de commercialisation des résultats doit être abordée dans le contrat.

Contrat CIFRE

La convention est à conclure avec l’Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT). La convention prévoit le versement d’une subvention annuelle à l’entreprise pendant 3 ans par l’ANRT. Le contrat Conventions Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) doit être signé entre l’organisme de tutelle du laboratoire et l’entreprise. Il doit prévoir la couverture des frais engagés par le laboratoire en fonction du temps de présence du doctorant CIFRE.

Contrat Doctorant conseil

La mission (de 32 jours maximum) est une prestation qui vous est facturée aux conditions du marché par l'université dont relève le doctorant. Elle fait l'objet d'une convention tripartite entre l’entreprise, le doctorant et son université.