Protéger l'innovation
Protéger l’innovation, c’est créer l’exclusivité ! C’est empêcher ses concurrents de copier l’innovation et ainsi de garder l’avantage concurrentiel créé.
Pour bien se protéger, l’entreprise doit avoir une stratégie de protection et penser à ne pas se protéger d’une unique façon.
Comment se protéger ?
Le brevet
Le brevet officialise une innovation et garantit à son dépositaire un monopole d’exploitation pour une durée de 20 ans. Il garantit à l’inventeur le pouvoir d’interdire toute utilisation sans son autorisation et le droit de poursuivre les contrefacteurs en justice.
Il ne faut pas oublier aussi qu’un brevet constitue un élément de l’actif immatériel de l’entreprise.
Pour déposer un brevet, il faut avant tout vérifier que l’idée soit nouvelle et brevetable. Puis il faut déposer un dossier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dossier devra contenir :
- Le domaine technique de l’invention
- L’état de la technique antérieure faisant ressortir le problème posé
- L’exposé de l’invention (solution, but, moyens, avantages)
- La présentation des figures associées au brevet
- L’exposé détaillé d’au moins un mode de réalisation
- Les applications industrielles de l’invention
- Les revendications
Il faut savoir que le dépôt de brevet est payant et qu’il fait l’objet de redevances annuelles. L’INPI met, en moyenne 27 mois pour délivrer un brevet.
Pour plus de renseignements : www.inpi.fr
Pour déposer un brevet international : www.wipo.int
Recherche dans les brevets européens : be.espacenet.com
La marque
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de l’entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux des concurrents. Elle peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin, un logo, un effet sonore ou une combinaison de ces différents éléments.
Site officiel pour déposer une marque : www.inpi.fr
L’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, permet de dater de façon certaine la création de l’œuvre et d’identifier son auteur. Elle ne donne lieu à aucune protection ou droit exclusif. Mais, si jamais un concurrent venait à poser un brevet sur le même produit après le dépôt de l’enveloppe Soleau, elle autoriserait l’entreprise à continuer à produire et vendre le produit en cas d'action en contrefaçon du concurrent.
C’est une preuve de création. Elle est constituée de la date certaine et officielle de la création ainsi que de son inventeur. Elle s’acquiert auprès de l’INPI.
Cet outil présente l’avantage d’être un moyen simple et peu coûteux pour initialiser une démarche de protection.
L’enveloppe Soleau sur le site de l’INPI : www.inpi.fr
Au-delà de ces outils officiels de protection, il ne faut jamais oublier de sécuriser l’information. Pour cela, il faut sensibiliser le personnel et protéger l’information vis-à-vis des stagiaires, fournisseurs…
Ajuster sa stratégie de protection : www.oseo.fr
En savoir plus :
La propriété intellectuelle au service des entreprises sur www.wipo.int
Un quiz sur la propriété industrielle : www.pi-r2.org
